Collectivités & Administrations

Dans la sphère publique, les atteintes à l’ordre et à la probité — vols, détournements de matériaux, dépôts sauvages ou cumul d’activités générant un absentéisme récurrent — fragilisent la confiance des usagers et grèvent les finances locales.

RivierX met son expertise d’Enquêteur de droit Privé agréé au service des collectivités territoriales, établissements publics et organismes parapublics afin de :

1. Vérifier le cumul illicite d’activités
   Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 impose au fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur public. Nos investigations discrètes (filatures, OSINT, demandes de traces financières) établissent la preuve d’un emploi parallèle ou d’une activité lucrative non autorisée, recevable devant le juge administratif.
2. Documenter les manquements disciplinaires
   La Cour administrative d’appel de Versailles (2011) a reconnu la légalité pour une mairie de mandater un enquêteur privé, décision consolidée par l’arrêt du Conseil d’État du 16 juillet 2014 (Commune de Jouy-en-Josas) qui a validé le licenciement d’un agent sur la base d’un rapport d’enquête privé. Nous apportons donc un dossier probant pour les commissions de discipline ou la Chambre régionale des comptes.
3. Lutter contre les vols et détournements
   Audit terrain, vidéosurveillance mobile et recoupements d’inventaire permettent d’identifier les circuits illicites (outillage, carburant, fournitures, déchets valorisables) et leurs auteurs.
4. Traquer les dépôts sauvages
   Géolocalisation de tractages, collecte d’indices (ADN, factures, geotags) et remontée jusqu’aux responsables afin d’appuyer la constitution de partie civile ou l’émission d’amendes administratives.