ETI : RivierX, catalyseur de croissance sécurisée
Accompagner les Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur expansion
Les ETI évoluent dans un espace concurrentiel intense : besoins de financement, pénétration de nouveaux marchés et pression réglementaire accrue. RivierX met à leur service l’expertise d’un Enquêteur de droit Privé agréé pour transformer ces contraintes en avantage compétitif, dans le respect des cadres légaux français et européens.
Protéger le capital immatériel et l’innovation
- Secret d’affaires : articles L151-1 à L154-1 du Code de commerce.
- Propriété intellectuelle : articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
RivierX cartographie vos connaissances sensibles, déploie une veille OSINT/HUMINT et réalise des infiltrations test (red team) pour détecter espionnage industriel, contrefaçon ou fuite de données. Les rapports, horodatés et géolocalisés, servent de base aux assignations en contrefaçon ou aux actions en concurrence déloyale.
Sécuriser les opérations de croissance externe
- Devoir de vigilance : article L225-102-4 Code de commerce (chaîne de sous-traitance).
- Article 145 CPC : mesures in futurum pour préserver la preuve avant procès.
Lors d’une acquisition, nous menons une due-diligence tiers à haut risque : analyse financière, contrôle listes sanctions, investigation ESG et recherche de passifs cachés. Les pièces probantes collectées sous le sceau de l’avocat sont couvertes par le secret professionnel (art. 66-5 loi 71-1130) et sécurisent la clause de garantie d’actif-passif.
Réduire la fraude interne et le risque social
- Arrêts maladie : L1226-1 à L1226-7 Code du travail.
- Faux et usage de faux : 441-1 Code pénal.
Filatures discrètes, enquête numérique et recoupement de données salariales permettent d’objectiver absentéisme abusif, détournements ou falsification de diplômes. Nos constats étayent un licenciement sécurisé devant le Conseil de prud’hommes (compétence art. L1411-1 C. trav.).
Anticiper les risques pays et la conformité export
- Contrôles des exportations sensibles : règlement (UE) 2021/821.
- Sanctions économiques internationales : décret français 2021-703.
Grâce à nos matrices de cartographie des risques pays et à la surveillance des sanctions OFAC/ONU, les ETI évitent les zones litigieuses, réduisent leur coût du capital et maintiennent une réputation irréprochable.
Bénéfices clés pour les ETIs
- Décisions d’investissement éclairées et rapides.
- Réduction mesurable des pertes liées à la fraude ou à la propriété intellectuelle.
- Meilleure notation des assureurs-crédit et des partenaires financiers grâce à un dispositif Risk Compliance documenté.
Avec RivierX, vos projets de croissance s’appuient sur des informations vérifiées, juridiquement exploitables et parfaitement alignées sur vos obligations de conformité – le levier indispensable pour viser le statut d’ETI championne à l’international.