Avis juridique

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : RivierX Intelligence – Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de formation ;

Siège social : 950 Rte des Colles, 06410 Biot - France

Capital social souscrit : 1000€;

Immatriculation : Demande d’immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d 'Antibes • SIREN [à venir] ;

Code APE envisagé : 80.30Z – Activités d’enquête ;

Directeur / Directrice de la publication : Président de RivierX;

Contact : Tél. : • E‑mail : contact@rivierx.com ;

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : IONOS;

Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Téléphone :

STATUT RÉGLEMENTAIRE – ACTIVITÉS D’ENQUÊTES PRIVÉES

RivierX Intelligence exerce des activités d’agent de recherches privées soumises au Livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Demande d’agrément dirigeant (article L622-6 CSI) auprès du CNAPS – Délégation territoriale Sud‑Est ‑[à venir] ;

Demande d’autorisation d’exercer (article L622-1 CSI) auprès du CNAPS – Délégation territoriale Sud‑Est ‑[à venir] ;

Demande de carte professionnelle (article L622-19 CSI)auprès du CNAPS – Délégation territoriale Sud‑Est ‑[à venir] ;

Aucun contrat d’enquête privée ne sera exécuté avant la délivrance effective de l’autorisation CNAPS et de la carte professionnelle correspondante.

Les autres prestations (intelligence économique, conseil stratégique, audits techniques) ne relèvent pas des activités de sécurité privée et peuvent être proposées indépendamment.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes :

Objet : le site fournit des informations sur les services proposés par RivierX Intelligence.

Exactitude : RivierX Strategy s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Disponibilité : le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. RivierX Intelligence ne saurait être tenue responsable de toute interruption, quelle qu’en soit la cause.

Liens externes : les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de RivierX Intelligence quant à leur contenu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, logo, graphismes, photographies, vidéos, arborescence, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments de ce site sans autorisation écrite préalable est interdite.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78‑17 modifiée (Informatique et Libertés) :

Responsable de traitement : RivierX Strategy – contact : dpo@rivierx.com ;

Finalités : gestion des demandes de devis, prospection commerciale, recrutement, statistiques de fréquentation ;

Base légale : intérêt légitime de l’entreprise et exécution de mesures précontractuelles ;

Durées de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; 5 ans pour les documents contractuels ;

Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour l’exercer, écrivez à dpo@rivierx.com ou par courrier à l’adresse du siège.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

RivierX Intelligence se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’une loi ou d’un règlement particulier.